Déposée le 28 décembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CACIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Cité des Fabricants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-05 du 1 février 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CACIT domicilié(e) 6, ROUTE D'AGDE - 31590 - SAINT MARCEL PAULEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 716 120 415 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CACIT, S.A.S. au capital de 500 000 Euros domicilié(e) Bureaux : “ La Louve ”, 6, Route d'Agde - 31590 - SAINT MARCEL PAULEL - France.
La marque Cité des Fabricants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3139323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CACIT SAS, SAS - 6, ROUTE D'AGDE - 31590 - SAINT MARCEL PAULEL - France - SIREN 716120415
CACIT, S.A.S. au capital de 500 000 Euros - Bureaux : “ La Louve ”, 6, Route d'Agde - 31590 - SAINT MARCEL PAULEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 févr. 2002 au BOPI 2002-05
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2011 n°2485242 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-28
Gestion administrative de centres commerciaux Gestion financière de centres commerciaux Transmission d'informations par l'Internet
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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